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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL63	Après l'Article 8	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2021
CL74	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2021
CL68	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2021
CL43	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		26 février 2021
CL67	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2021
CL69	Après l'Article 8	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2021
CL105	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			2 mars 2021
CL114	Sous-amendement de l'amendement n°CL77 Article PREMIER BIS B	La République en Marche M. Jean Terlier	Retiré			2 mars 2021
CL82	Article 4 BIS	Gouvernement	Retiré			1 mars 2021
CL131	Sous-amendement de l'amendement n°CL77 Article PREMIER BIS B	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			2 mars 2021
CL115	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			2 mars 2021
CL117	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			2 mars 2021
CL120	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			2 mars 2021
CL71	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	27 février 2021
CL87	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL88	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL93	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL89	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL94	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL116	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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