Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(499 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL115	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL104 (Rect)	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL95	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Tombé	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL34	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Discuté	Tombé	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	26 février 2021
CL122	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL93	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL119	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL117	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL103	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL96	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL128	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL76	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	1 mars 2021
CL87	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL126	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL138	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	3 mars 2021
CL107	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL129	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL123	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL94	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	2 mars 2021
CL3	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3796	21 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse