Résultats de la recherche

(499 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
25
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL86 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 25 février 2021
CL81 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL78 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL137 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 3 mars 2021
CL133 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL124 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL98 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL91 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL59 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 TER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
303 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
233 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
241 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
142 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
298 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
25
Fabrication de la liasse