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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
75 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
76 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
77 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
78 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
79 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
80 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
81 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
82 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
83 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
84 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
85 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
86 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
87 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
88 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
89 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
90 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
91 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
92 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
93 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse