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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL137 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 3 mars 2021
CL133 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL120 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL124 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL98 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
142 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
303 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
233 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
241 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
298 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
299 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
300 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
159 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL85 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL17 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 24 février 2021
CL70 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 19 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse