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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Respect des principes de la République	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
6	Respect des principes de la République	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
7	Respect des principes de la République	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
16	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
18	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
15	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
17	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
13	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
14	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
11	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
12	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
10	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
9	Respect des principes de la République	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
19	Respect des principes de la République	Article 32	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	6 janvier 2021
22	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
30	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
21	Respect des principes de la République	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
20	Respect des principes de la République	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Adopté	18 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
28	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
27	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	7 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse