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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
208

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
337

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
335

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
165

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
330

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
323

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
721

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
229

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
334

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
60

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2021
1359

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
61

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2021
865

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
858

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
598

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
343

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
872

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
860

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 14 janvier 2021
336

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
359

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
5
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93
Fabrication de la liasse