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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
137	Après l'Article 24	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
108	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
104	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
112	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
113	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
97	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
103	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
110	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
94	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	12 janvier 2021
81	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	19 janvier 2021	12 janvier 2021
125 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 janvier 2021	12 janvier 2021
96	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	12 janvier 2021
83	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	12 janvier 2021
82	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	12 janvier 2021
131	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	12 janvier 2021
126	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	12 janvier 2021
93	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	12 janvier 2021
102	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	21 janvier 2021	12 janvier 2021
95	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	21 janvier 2021	12 janvier 2021
98	Article 8, alinéa 9	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	21 janvier 2021	12 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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