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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2718	Sous-amendement de l'amendement n°1021 Article 18, alinéa 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Retiré			9 février 2021
2719	Sous-amendement de l'amendement n°1765 Après l'Article 18	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	10 février 2021	9 février 2021
2720	Sous-amendement de l'amendement n°1067 Article 19, alinéa 6	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2021
2721	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2722	Sous-amendement de l'amendement n°2387 Article 21, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 février 2021	10 février 2021
2723	Sous-amendement de l'amendement n°2599 Après l'Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2724	Sous-amendement de l'amendement n°1262 Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2725	Sous-amendement de l'amendement n°2586 Article 21, alinéa 23	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	11 février 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2727	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2729	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2730	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2732	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2734	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2736 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2737 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse