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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2736 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
	2753	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
	2724	Sous-amendement de l'amendement n°1262 Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
	2725	Sous-amendement de l'amendement n°2586 Article 21, alinéa 23	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	11 février 2021
	2762	Sous-amendement de l'amendement n°2455 Article 42, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
	2761	Sous-amendement de l'amendement n°2588 Article 25 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	12 février 2021
	2763	Sous-amendement de l'amendement n°2640 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			12 février 2021
	2764	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 février 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse