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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2633

Article 21, alinéa 23

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré 28 janvier 2021
2625

Article 21, alinéa 15

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré 28 janvier 2021
1649

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré 28 janvier 2021
2632

Article 21, alinéa 23

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré 28 janvier 2021
2622 (Rect)

Article 21, alinéa 14

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré 28 janvier 2021
2758
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2760
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2757
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2759
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse