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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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22
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2752
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 février 2021 11 février 2021
2753

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 février 2021 11 février 2021
2754
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 février 2021 11 février 2021
2755
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 février 2021 11 février 2021
2756
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2757
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2758
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2759
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
2760
Sous-amendement de l'amendement n°2727

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 11 février 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse