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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
547

Après l'Article 21 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
1084

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
877

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
895

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
1101

Après l'Article 20 BIS

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
87

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
86

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
1030

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
893

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
548

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
970

Après l'Article PREMIER QUATER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
549

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
1083

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
669

Article 2 SEXIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
510

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2021
1074

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
1027

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2021
503

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2021
522

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2021
521

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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57
Fabrication de la liasse