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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
427 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
647 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
291 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 22 juin 2021
80 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
648 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
732 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
619 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
371 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
222 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 21 juin 2021
405 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 22 juin 2021
650 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
164 Respect des principes de la République

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
351 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
352 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
354 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
356 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
355 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
358 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
353 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse