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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
284 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 22 juin 2021
52 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
1015 Respect des principes de la République

Après l'Article 24 TER

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1350 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1029 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
21 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
547 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
657 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1316 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
661 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1553 Respect des principes de la République

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1558 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1710 Respect des principes de la République

Article PREMIER

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
292 (Rect) Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1306 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1511 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1284 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
403 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse