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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
571 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
421 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
535 Respect des principes de la République

Article 21

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
773 Respect des principes de la République

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
2620 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
1262 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
2724 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1262

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 11 février 2021
1839 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1838 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1840 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
2742 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 11 février 2021
1043 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
454 (Rect) Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1669 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1896 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1585

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1585 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1895 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1585

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1841 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1904 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse