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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 13

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
320 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
421 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
454 (Rect) Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
535 Respect des principes de la République

Article 21

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
571 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
707 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
754 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 23

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
755 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 27

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
756 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 29

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
757 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 36

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
758 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
768 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
773 Respect des principes de la République

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
1043 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1262 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
1336 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1494 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1585 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse