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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL12 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL6 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL20 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL7 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL3 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL11 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL21 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL16 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
22 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
29 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
18 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
17 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
16 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
15 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
31 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
14 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
10 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
30 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
13 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse