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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE9 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE8 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE2 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE11 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

TITRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE3 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE7 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE5 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE4 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE10 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
2 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 22 janvier 2021
7 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
8 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
1 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 21 janvier 2021
6 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
5 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
4 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
9 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 26 janvier 2021
3 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse