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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF60 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF42 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF16 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF65 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF27 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF38 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF8 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF10 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF11 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF9 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
20 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 23 janvier 2021
72 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
80 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse