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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF47 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF30 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF48 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
23 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
84 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
67 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF14 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF12 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF13 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
13 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
58 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
90 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
94 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 28 janvier 2021
45 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
59 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
93 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse