Résultats de la recherche

(1295 résultats)
1
...
62
63
64
65
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
551 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
396 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
487 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
205 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
206 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
101 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
88 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
303 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
89 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
581 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
163 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
397 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
504 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
455 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
164 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
62
63
64
65
Fabrication de la liasse