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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
180 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
224 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
586 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
243 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
244 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
18 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
498 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
223 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
353 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
97 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
328 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
330 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
440 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
298 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
24 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
310 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
80 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
29 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse