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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE457 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE149 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE515 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE281 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE562 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE163 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE286 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE214 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE185 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE177 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE207 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE21 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE441 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE581 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE196 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE669 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 7 février 2021
AE622 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE234 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse