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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE22 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE582 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE637 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE668 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 7 février 2021
AE596 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE210 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE293 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE438 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE436 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE442 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE209 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE516 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE439 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE303 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE193 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE615 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE20 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE195 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse