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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE595 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE188 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE235 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE634 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE598 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 49

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE533 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 104

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
491 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
448 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
458 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
523 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
177 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
341 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
421 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
571 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
293 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
241 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
255 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
605 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse