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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
22 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
23 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
24 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
25 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
26 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
27 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
28 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
29 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
30 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
31 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
32 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
33 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
35 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
37 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
38 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
39 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
40 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse