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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE168 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE543 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE542 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE246 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE8 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE134 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE415 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE559 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE454 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE191 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE357 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE332 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE139 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE681 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE423 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE335 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse