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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE316 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 104

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE470 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 128

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE535 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 138

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE646 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE276 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 142

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE537 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 144

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE279 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 156

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE601 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 165

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE236 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 165

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 165

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE122 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE120 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE480 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE482 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE389 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE87 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE654 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE243 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE391 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse