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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
553 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
554 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
113 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
210 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
511 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
493 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
173 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
AE130 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse