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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE682 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE683 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 9 février 2021
AE684 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 9 février 2021
AE685 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 9 février 2021
AE686 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE387

Article PREMIER, alinéa 59

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 10 février 2021
AE687 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE261

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 10 février 2021
AE688 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE367

Article 9

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE689 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE367

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE690 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE367

Article 9

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE691 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE367

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE692 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE630

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE693 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE316

Article PREMIER, alinéa 104

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE694 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE570

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE695 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE480

Article PREMIER, alinéa 62

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE696 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE302

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse