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Déposés sur le texte : Texte n°3878, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
1	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
3	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
4	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
6	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
2	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
9	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
8	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
12	Article PREMIER, alinéa 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
13	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	11 février 2021
14	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
10	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
7	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
11	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	11 février 2021
30	Après l'Article 7	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
24	Article PREMIER, alinéa 19	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
28	Après l'Article 5	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
29	Après l'Article 6	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
22	Article PREMIER, alinéa 9	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
26	Article PREMIER, alinéa 50	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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