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Déposés sur le texte : Texte n°3878, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
3	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
4	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
5	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
6	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
7	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
8	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
9	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
10	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
11	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	11 février 2021
12	Article PREMIER, alinéa 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
13	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	11 février 2021
14	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	11 février 2021
15	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 février 2021	12 février 2021
16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	18 février 2021	12 février 2021
17	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	18 février 2021	12 février 2021
18	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	18 février 2021	12 février 2021
19	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	18 février 2021	12 février 2021
20	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	18 février 2021	12 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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