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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
208 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
209 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
207 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
169 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
167 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
194 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
131 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
166 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
184 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
168 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
48 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
130 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
219 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
90 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
177 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
100 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
188 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
129 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse