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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
42 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
43 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
44 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
45 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
46 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
47 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
48 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
49 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
50 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
51 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
52 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
53 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
54 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
55 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
56 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
57 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
58 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
59 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
60 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse