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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL5 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL7 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL8 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL3 Élection du Président de la République

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL17 Élection du Président de la République

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Alain Tourret

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL13 Élection du Président de la République

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Tourret

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL11 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL10 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL9 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
9 Élection du Président de la République

Article 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
11 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
6 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
7 Élection du Président de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
3 Élection du Président de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
8 Élection du Président de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
14 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
10 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
12 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
CL14 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse