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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
2	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
3	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
4	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
5	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
6	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Adopté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
7	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
8	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
9	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
10	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
11	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
12	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
13	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
14	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
15	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
16	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
17	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
18	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
19	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
20	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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