Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS109 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS108 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS64 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS75 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS167 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS135 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS58 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS65 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS163 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS62 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS60 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS128 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS121 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS49 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS80 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS107 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
50
Fabrication de la liasse