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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS157 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS53 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS122 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS85 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS126 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS86 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS123 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS40 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS95 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS110 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS59 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS112 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS156 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS69 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS88 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS50 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS127 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS87 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS143 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse