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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
352 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
128 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
172 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
253 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
360 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
69 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
285 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
262 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
193 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
27 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
244 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
331 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
323 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
17 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
67 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse