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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS227 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS334 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS161 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS249 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS144 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
55 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
317 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
251 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
521 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
548 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
522 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
546 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS328 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS306 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS119 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse