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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS392 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS28 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS398 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS60 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS128 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS168 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS399 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS29 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS30 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS344 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS121 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS208 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS262 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS385 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS394 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS32 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS49 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse