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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS182 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS412 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS355 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS218 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS415 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS107 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS14 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS129 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS286 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS132 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS395 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS275 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS420 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS426 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS386 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS391 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse