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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS385 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS386 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS388 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS389 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS391 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS392 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS393 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS394 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS395 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS396 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS397 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS398 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS399 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS400 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS401 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS402 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS403 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS404 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse