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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS283 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS207 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS81 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS217 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS179 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS348 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS362 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS354 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS291 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS333 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS366 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS181 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse