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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
356 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS233 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS235 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS376 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS44 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS304 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse