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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
485 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
195 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
24 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
354 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
100 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
175 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
67 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
285 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
262 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
391 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
244 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
193 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
360 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
538 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
323 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
331 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
253 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
17 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
69 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse