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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
30 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
364 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
392 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
34 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
299 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
409 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
225 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS367 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
72 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
181 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
180 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS241 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS336 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS11 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse