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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS173 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS232 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS139 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
248 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
308 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
45 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
311 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
50 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
203 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
560 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
277 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS458 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS226 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS228 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
539 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
335 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse