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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE80 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE77 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE70 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE78 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE9 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse